01 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AxoHost (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») souscrivant à un service d'hébergement de serveurs gaming via le site axohost.fr.
Les services proposés comprennent notamment : l'hébergement de serveurs de jeux vidéo, la mise à disposition d'un panel de gestion, les sauvegardes automatiques, l'accès SFTP et toutes fonctionnalités associées.
02 Commande
2.1 Processus de commande
Le Client sélectionne l'offre souhaitée sur le site axohost.fr, crée un compte ou se connecte à son espace client, puis procède au paiement. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement.
2.2 Confirmation
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse fournie lors de l'inscription. Cet e-mail constitue l'accusé de réception de la commande et marque la conclusion du contrat.
2.3 Conditions d'accès
Les services d'AxoHost sont accessibles aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ou aux personnes morales dûment immatriculées. En commandant, le Client confirme remplir ces conditions.
03 Prix et facturation
3.1 Tarifs
Les prix affichés sur axohost.fr sont exprimés en euros (EUR) hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée lors du récapitulatif de commande selon la législation en vigueur.
3.2 Renouvellement
Les offres d'hébergement sont des abonnements à reconduction automatique selon la période choisie (mensuelle ou trimestrielle). Le Client est informé par e-mail avant chaque renouvellement.
3.3 Modification tarifaire
AxoHost se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée au Client par e-mail 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client peut résilier sans frais pendant ce délai s'il refuse les nouveaux tarifs.
3.4 Codes promo
Les codes promotionnels sont valables une seule utilisation par compte, sauf indication contraire. Ils ne sont pas cumulables entre eux et ne peuvent pas être échanges contre de l'argent.
04 Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.), sécurisés par notre prestataire de paiement (Stripe). AxoHost ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
En cas de défaut de paiement, AxoHost se réserve le droit de suspendre le service dans un délai de 48 heures après la date d'échéance, puis de résilier le contrat et de supprimer les données dans un délai de 7 jours supplémentaires.
05 Livraison du service
Le service est activé de manière automatique dans les 60 secondes suivant la confirmation du paiement. Le Client reçoit un e-mail contenant ses identifiants d'accès au panel de gestion.
En cas de délai technique exceptionnel, AxoHost s'engage à contacter le Client dans les 2 heures et à livrer le service dans les 24 heures maximum.
06 Résiliation
6.1 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement proratisé n'est effectué pour la période restante, sauf dans les cas prévus à l'article 7.
6.2 Résiliation par AxoHost
AxoHost peut résilier immédiatement un contrat sans remboursement en cas de :
- Non-respect des Conditions Générales d'Utilisation
- Usage illégal du service (DDoS, spam, hébergement de contenus illicites)
- Défaut de paiement persistant
- Fourniture d'informations fausses lors de l'inscription
6.3 Suppression des données
À la résiliation, les données du Client (fichiers du serveur, configurations, sauvegardes) sont définitivement supprimées dans un délai de 30 jours. Le Client est responsable d'effectuer ses propres sauvegardes avant la résiliation.
07 Politique de remboursement
Conformément aux articles L221-18 et L221-28 du Code de la consommation, le Client demande l'exécution immédiate du service après validation de sa commande et reconnaît renoncer à son droit de rétractation des le début de l'exécution du service. En conséquence, aucun remboursement n'est possible.
Sauf en cas de :
- Erreur de facturation avérée
- Modification tarifaire refusée par le Client dans le délai imparti
08 SLA & Disponibilité
AxoHost s'engage à maintenir une disponibilité des infrastructures d'au moins 99,9 % sur une base mensuelle, soit un maximum de 43,8 minutes d'indisponibilité par mois.
Sont exclus du calcul du SLA :
- Les maintenances planifiées notifiées 48 h à l'avance
- Les incidents dus à des attaques DDoS d'intensité exceptionnelle
- Les indisponibilités causées par le Client (mauvaise configuration, surcharge volontaire)
- Les cas de force majeure
En cas de dépassement du SLA imputable à AxoHost, un avoir proportionnel sera accordé au Client sur sa prochaine facture.
09 Limitation de responsabilité
La responsabilité d'AxoHost est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant l'incident.
AxoHost ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de revenus, perte de données, atteinte à l'image ou préjudice commercial subi par le Client.
Le Client est seul responsable du contenu hébergé sur ses serveurs et des activités qui s'y déroulent.
10 Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un premier temps.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'AxoHost.
Pour les litiges de consommation, le Client particulier peut recourir à un médiateur de la consommation agréé conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la Consommation.